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 Législations ayant rapport aux chats
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Vous trouverez ci-dessous toutes les lois ayant trait à nos chats. C'est pas super amusant, mais ça peut être utile...
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Agrément de la Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines |
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Arrêté du 4 novembre 1996 portant agrément de la Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines
NOR : AGRP9602388A
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la directive 91/174/CEE du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation des animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE ;
Vu le décret no 47-681 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique, modifié par le décret no 58-8 du 2 janvier 1958,
Arrête :
Art. 1er. - La Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines, dont le siège social est fixé à la Société Centrale Canine, 155, avenue Jean-Jaurès, à Aubervilliers (93) (1), est agréée en qualité de fédération chargée de la tenue du livre généalogique pour les animaux de l'espèce féline.
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.
Fait à Paris, le 4 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la production et des échanges,
P.-O. Drège
(1) Adresse actuelle: 5 rue Régnault 93697 Pantin Cedex
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